La SETE, société publique locale, délégataire du service public de gestion de la tour Eiffel, est soumise :
Pour mémoire, les seuils communautaires sont de :
Ces principes sont les suivants :
Liberté d’accès à la commande publique : l’appel de candidatures ne doit pas contenir d’exigences autres que celles définies par la réglementation.
Égalité de traitement des candidats : chaque candidat doit recevoir les mêmes informations, dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais que ses concurrents. Aucun candidat ne doit être « privilégié » d’une quelconque façon.
Transparence des procédures : chaque candidat doit savoir, dès l’appel de candidature, de quelle manière sa candidature et/ou son offre va être sélectionnée ou éliminée. Sur sa demande, les motifs de rejet lui sont communiqués.
Sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com (avis et dossier de consultation)
Sur la plateforme dématérialisée www.journal-officiel.gouv.fr (avis et dossier de consultation)
7 Marchés publics disponibles
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